Conditions générales de vente :
ARTICLE 0 – IDENTITÉ DU VENDEUR
HÉRITAGE BOTANIQUE, marque détenue par MERAH
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
Email : support@heritagebotanique.com
Site hébergé par IONOS
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des relations contractuelles entre HÉRITAGE BOTANIQUE et toute personne effectuant une commande sur le site.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits sont des infusions botaniques à base de sels minéraux et de plantes 100 % naturelles.
Les descriptions sont données à titre informatif.
HÉRITAGE BOTANIQUE ne saurait être tenue responsable d’une interprétation erronée, d’un usage non conforme ou détourné.
Les produits sont exclusivement destinés au bien-être.
Ils ne constituent en aucun cas un traitement médical.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont en euros TTC.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement via la plateforme BOXTAL selon le poids et la destination.
HÉRITAGE BOTANIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation définitive des CGV.
La vente est conclue uniquement après confirmation écrite de la commande et encaissement du paiement.
HÉRITAGE BOTANIQUE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, abusif ou suspect.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Paiement comptant par carte bancaire ou PayPal.
Toute tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Expédition sous 24 à 48 h ouvrées.
Livraison dans toute l’Europe selon les possibilités BOXTAL.
Délais maximum légaux : 30 jours.
Le transfert des risques n’intervient qu’à la prise de possession physique du colis par le client.
ARTICLE 7 – COLIS NON RÉCUPÉRÉ / ADRESSE ERRONÉE
En cas de retour du colis pour non-retrait ou erreur d’adresse imputable au client :
– la réexpédition est possible aux frais du client
– ou remboursement des produits déduction faite des frais d’envoi et de retour engagés
Aucun renvoi gratuit n’est dû.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai légal : 14 jours.
Le remboursement intervient sous 14 jours après notification de rétractation.
Les frais de retour sont :
– à la charge d’Héritage Botanique en cas d’erreur imputable à celle-ci
– à la charge du client dans tous les autres cas
ARTICLE 9 – EXCLUSION DE RÉTRACTATION – PRODUITS D’HYGIÈNE
Les produits de bain sont des produits d’hygiène scellés.
Tout produit dont le scellé a été rompu ne peut faire l’objet d’aucune rétractation, échange ou remboursement.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété exclusive d’Héritage Botanique jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Héritage Botanique ne pourra être tenue responsable :
– d’un usage non conforme
– d’une mauvaise interprétation
– d’un dommage indirect
– de toute perte de profit ou préjudice immatériel
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité en cas de force majeure (grève, pandémie, blocage transport, catastrophe, etc.).
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement selon la politique de confidentialité publiée sur le site.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.